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DECRET – Urbanisme – Du nouveau concernant la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale !

Par décret du 30 décembre 2024, l’article R. 752-20 du code de l’urbanisme a été modifié afin de préciser la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale. Pour mémoire, le régime jusqu’alors en vigueur fixait une durée de validité minimale de 3 ans pour les autorisations d’exploitation commerciale, délai dont le point de départ [...]