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ACTUALITE – Loi LE MEUR – Episode 1 : La régulation des meublés de tourisme par le droit de l’urbanisme

L’objectif affiché de la loi LE MEUR étant de lutter contre l’éviction des résidents permanents en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à location de moyenne et de longue durée, le législateur a intégré dans le code de l’urbanisme un outil permettant aux plans locaux d’urbanisme (PLU) de délimiter des secteurs [...]